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| Donald Trump signe deux décrets pour renforcer les restrictions sur le droit du sol |
Le président américain Donald Trump a signé, jeudi, deux décrets destinés à lutter contre le phénomène du « tourisme des naissances » et à modifier certaines règles encadrant l'attribution de la citoyenneté américaine par naissance sur le territoire des États-Unis.
Cette décision intervient
un peu plus d'un mois après un arrêt de la Cour suprême des États-Unis qui a
annulé un précédent décret de Donald Trump. Ce texte visait à limiter l'accès à
la citoyenneté américaine pour les enfants nés sur le sol américain de parents
en situation irrégulière.
Lors de la cérémonie de
signature organisée dans le Bureau ovale de la Maison Blanche, Donald Trump a
critiqué la décision de la Cour suprême. Il a déclaré que celle-ci avait rendu
un jugement « très regrettable » sur le droit du sol, tout en affirmant que son
administration poursuivait ses efforts pour adapter la réglementation en
vigueur.
La Cour suprême avait
estimé que les enfants nés aux États-Unis de parents présents sur le territoire
de manière illégale ou temporaire bénéficient de la citoyenneté américaine en
vertu du 14ème amendement de la Constitution.
Le président américain a
toutefois assuré que les nouvelles dispositions adoptées par son administration
étaient ciblées et qu'elles respectaient le cadre constitutionnel.
Le premier décret vise
principalement les pratiques commerciales liées au « tourisme des naissances ».
Selon Stephen Miller, chef de cabinet adjoint de la Maison Blanche et
conseiller à la sécurité intérieure, cette pratique constitue l'un des abus les
plus importants du système d'immigration américain.
Stephen Miller a
également indiqué que l'administration élargissait les catégories de personnes
qui, selon elle, ne devraient pas bénéficier du droit du sol. Cette extension
concerne notamment les membres d'organisations terroristes ainsi que les
personnes agissant pour le compte de gouvernements étrangers.
Le second décret prévoit
d'étendre les situations dans lesquelles les autorités américaines ne
reconnaîtraient pas automatiquement la citoyenneté obtenue par naissance. Le
texte inclut notamment des dispositions concernant les enfants dont l'un des
parents travaille pour un gouvernement étranger ainsi que certains cas liés à
des opérations commerciales destinées à obtenir la citoyenneté américaine par
naissance.
Les effets concrets de ces nouvelles mesures restent toutefois difficiles à évaluer. Le nombre de personnes susceptibles d'être concernées n'est pas encore connu et plusieurs restrictions existent déjà dans la législation américaine. La conformité de ces nouveaux décrets avec la Constitution pourrait également faire l'objet de nouveaux recours devant les tribunaux.