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| Maroc : Formation d'une Commission pour la Révision du Code de la Famille |
Lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement marocain, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement marocain, Mustapha Baitas, a annoncé, le jeudi 16 janvier, la création d'une Commission d’élaboration pour réviser le Code de la famille. Ladite commission regroupera les ministères concernés par cette réforme, ainsi que le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG).
Dans ce sillage, le porte-parole du gouvernement marocain a précisé que cette décision a été prise sous la présidence du chef du gouvernement, dans le cadre de la révision du Code de la famille, tout en évoquant les ministères impliqués à savoir : la Justice, les Habous et les Affaires islamiques, ainsi que la Solidarité, de l’Inclusion sociale et de la Famille. Le « SGG » apportera son expertise, notamment en raison des liens entre cette révision et d'autres textes législatifs en vigueur, ainsi que certains projets de loi actuellement examinés au Parlement.
La commission d’élaboration sera composée de juristes, de spécialistes judiciaires et d’oulémas. Si nécessaire, elle pourra également faire appel à des experts d'autres domaines jugés pertinents. Cette diversité permettra d'adopter une approche complète et adaptée aux avancées sociales et juridiques du pays.
Dans cette même lignée, Mustapha Baitas a souligné que les débats autour de cette révision occupent une place centrale dans les réunions hebdomadaires du gouvernement, depuis décembre dernier, tout en indiquant que lors de ces réunions, un exposé avait été présenté par le ministre de la Justice, présentant les principales propositions de révision issues de rencontres organisées dans le cadre des orientations Royales.
Le gouvernement marocain a rappelé, à cet égard, que ces propositions sont encore en phase d’élaboration juridique. Il est donc prématuré d’évoquer les détails de leur mise en œuvre avant que le texte final ne soit validé.
Dans ce contexte, le gouvernement a réaffirmé son engagement à communiquer de manière transparente sur ce processus et à rester à l'écoute des acteurs politiques, syndicaux et de la société civile. De plus, il a exprimé son soutien aux positions favorables à l’approche royale de cette réforme, qui touche à la famille, cellule fondamentale de la société.
Par ailleurs, le gouvernement a déploré les tentatives visant à discréditer le Conseil supérieur des Oulémas, soulignant que cette institution est la seule habilitée à émettre des avis religieux officiels, conformément à la Constitution.
Enfin, le gouvernement a indiqué qu'il accueillait favorablement les propositions ayant pour objectif à améliorer le texte de révision du Code de la famille, à condition qu’elles respectent les principes religieux du Royaume et tiennent compte des évolutions sociales et juridiques, tout en préservant la stabilité familiale et les intérêts de tous ses membres.