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| Maroc : le Roi Mohammed VI préside un Conseil des ministres consacré au Projet de Loi de Finances 2026 |
Le Roi Mohammed VI a présidé, le dimanche 19 octobre
2025, au Palais Royal de Rabat, un Conseil des ministres dédié à l’examen des
orientations générales du Projet de Loi de Finances pour l’année 2026. Cette
réunion a également permis l’approbation de projets de lois organiques, de
décrets à caractère militaire, de plusieurs accords internationaux, ainsi que
de nominations à des postes de haute responsabilité.
Conformément aux dispositions de l’article 49 de la
Constitution, la ministre de l’Économie et des Finances a présenté devant le
Souverain les grandes lignes du Projet de Loi de Finances pour 2026. Elle a
précisé que ce projet s’inscrit dans le cadre des orientations royales
exprimées lors des derniers discours de la Fête du Trône et de l’ouverture de
l’année législative.
Ce projet intervient dans un contexte mondial marqué
par des incertitudes économiques. Sur le plan national, les prévisions
indiquent une croissance économique de 4,8 % pour l’année en cours, soutenue
par la reprise de la demande intérieure et la dynamique des activités hors
agriculture. L’inflation a été contenue à 1,1 % fin août 2025, tandis que le
déficit budgétaire devrait se réduire à 3,5 % du PIB.
Le Projet de Loi de Finances 2026 repose sur quatre
priorités principales. La première concerne la consolidation des acquis
économiques pour renforcer la position du Maroc parmi les économies émergentes.
Cela passera par l’encouragement de l’investissement privé, la mise en œuvre de
la Charte de l’investissement, le développement de l’offre nationale en
hydrogène vert, l’amélioration du climat des affaires, la diversification des
sources de financement, et le renforcement des partenariats public-privé. Une
attention spécifique sera accordée aux très petites, petites et moyennes
entreprises, avec la mise en place de dispositifs de soutien technique et
financier. Des efforts seront également déployés pour favoriser l’insertion des
jeunes et des femmes sur le marché du travail, soutenir l’emploi rural et
poursuivre le programme d’appui aux éleveurs.
La deuxième priorité concerne le lancement d’une
nouvelle génération de programmes de développement territorial intégré, fondés
sur les spécificités locales et le renforcement de la régionalisation.
L’objectif est de créer des opportunités d’emploi, de promouvoir l’éducation et
la santé, et de réduire les disparités territoriales. Des mesures particulières
viseront les zones en grande précarité, notamment les régions montagneuses et
les oasis, ainsi que le littoral et les centres ruraux émergents.
Dans ce cadre, un effort budgétaire important sera
consacré à l’éducation et à la santé, avec une enveloppe de 140 milliards de
dirhams et la création de plus de 27 000 postes. Le secteur de la santé
bénéficiera de nouveaux équipements et infrastructures, dont les Centres
Hospitaliers Universitaires d’Agadir et de Laâyoune, et la poursuite des
travaux dans ceux de Rabat, Béni Mellal, Guelmim et Errachidia. Parallèlement,
90 hôpitaux seront rénovés. Dans l’éducation, la généralisation du préscolaire,
l’amélioration de la qualité de l’enseignement et le renforcement de l’appui à
la scolarité sont prévus.
La troisième priorité porte sur le renforcement des
piliers de l’État social. Le chantier royal de généralisation de la protection
sociale sera poursuivi, notamment par la mise en œuvre du programme d’aide
sociale destiné à quatre millions de ménages, avec une revalorisation des aides
mensuelles par enfant, ainsi qu’un soutien spécifique aux orphelins et enfants
abandonnés. L’élargissement de l’accès aux régimes de retraite, la
généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi et le programme d’aide
directe au logement figurent également parmi les mesures prévues.
La quatrième priorité concerne les réformes
structurelles et la préservation des équilibres financiers. Une réforme de la
Loi organique relative à la Loi de Finances est prévue, en vue de renforcer la
gouvernance publique, la gestion axée sur les résultats et la territorialité
des politiques publiques. La réforme des établissements publics se poursuivra,
avec un objectif de performance et d’équité territoriale. Le système judiciaire
continuera aussi sa modernisation, dans une logique de proximité et de sécurité
juridique.
Le Conseil des ministres a ensuite adopté quatre
projets de lois organiques. Deux d’entre eux concernent la Chambre des
Représentants et les partis politiques. Le premier vise à moraliser les
prochaines élections législatives, en excluant de la candidature toute personne
ayant perdu son éligibilité à la suite d’une décision de justice, et en
durcissant les sanctions contre les atteintes au processus électoral. Il
prévoit aussi des incitations pour les jeunes candidats, ainsi qu’un soutien
financier couvrant 75 % de leurs frais de campagne. Les circonscriptions régionales
seront réservées aux femmes pour favoriser leur représentation parlementaire.
Le second projet entend moderniser le cadre juridique
des partis politiques, en renforçant leur gouvernance, en améliorant leur
transparence financière, et en favorisant la participation des jeunes et des
femmes à leur création.
Les deux autres projets de loi organique portent,
d’une part, sur la définition des conditions et procédures de l’exception
d’inconstitutionnalité, conformément à l’article 133 de la Constitution, et, d’autre
part, sur la modification de la loi organique relative à la Cour
constitutionnelle. Ce dernier vise à optimiser le fonctionnement de la Cour et
à encadrer les modalités de recours contre les élections de ses membres. Il
introduit également des règles concernant les remplacements anticipés des
membres.
Deux projets de décret relatifs au domaine militaire
ont également été adoptés. Le premier établit un statut particulier pour les
fonctionnaires de la Direction générale de la sécurité des systèmes d’information
de l’Administration de la Défense nationale, afin d’attirer les compétences par
des procédures de recrutement adaptées et une indemnité incitative. Le second
adapte le cadre réglementaire de l’École Royale du Service de Santé Militaire
aux nouvelles orientations du système national de santé. Il permettra aux
élèves officiers de bénéficier d’un traitement équivalent à celui des autres
écoles militaires et prévoit la création d’un Conseil de la recherche
scientifique.
Enfin, le Conseil des ministres a validé quatorze accords internationaux, dont dix bilatéraux et quatre multilatéraux. Les accords bilatéraux portent sur des domaines variés tels que la coopération judiciaire et militaire, la sécurité sociale, les services aériens, la reconnaissance des permis de conduire, et l’élimination de la double imposition. Les accords multilatéraux concernent notamment l’installation au Maroc des sièges de plusieurs institutions africaines et des conventions relatives au transport maritime et à l’identification des gens de mer.