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| La France prépare une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans à partir de 2026 |
Le gouvernement français prépare un projet de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans à compter de la rentrée scolaire de septembre 2026, selon des informations relayées par la presse française. Le texte, composé de deux articles, doit être prochainement présenté au Parlement.
Le projet prévoit de prohiber la mise à disposition
d’un service de réseau social en ligne par une plateforme numérique à tout
utilisateur âgé de moins de quinze ans à partir du 1er septembre 2026.
L’exécutif fonde cette initiative sur plusieurs études et rapports faisant état
des risques associés à un usage intensif des écrans chez les adolescents,
notamment l’exposition à des contenus inadaptés, le développement du
cyberharcèlement et les troubles du sommeil.
Le premier article du texte s’inscrit dans le cadre de
la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il confie à l’Autorité de
régulation de la communication audiovisuelle et numérique la mission de veiller
au respect de cette interdiction par les plateformes concernées.
Le second article prévoit d’étendre l’interdiction de
l’usage du téléphone portable au lycée. Cette mesure est déjà en vigueur de
l’école maternelle jusqu’au collège depuis l’adoption d’une loi en 2018.
Le président de la République, Emmanuel Macron, a fait de cette réforme une priorité de son action et a indiqué au début du mois de décembre que le projet de loi pourrait être examiné dès le mois de janvier. Le 19 décembre, la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Anne Le Hénanff, a précisé dans un entretien accordé au journal « Le Parisien » que le gouvernement travaillait sur un texte concis et conforme au droit européen, notamment au règlement sur les services numériques.