Le Royaume du Maroc s’achemine vers la réforme du Code de la Famille

Le Royaume du Maroc s’achemine vers la réforme du Code de la Famille

 

Dans le cadre du chantier de la réforme du Code de la famille et à l’issue de la séance de travail présidée par le Roi Mohammed VI au Palais Royal de Casablanca, un communiqué du Cabinet Royal publié hier, le 23 décembre 2024, a mis en exergue les avancées significatives envisagées dans le cadre de la révision du Code de la Famille. Cette réunion s’inscrivait dans la continuité des réformes engagées depuis 2004, avec pour objectif d’adapter le cadre juridique aux évolutions sociales tout en préservant les principes fondamentaux de la société marocaine.

 

Le communiqué a précisé que cette séance a permis de présenter les conclusions des travaux de l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille. L’Instance a soumis un rapport comprenant plus de 100 propositions d’amendement, dont certaines, relatives à des textes religieux, ont été examinées par le Conseil supérieur des Oulémas. Ce dernier a émis des avis s’appuyant sur les principes de la Maslaha (intérêt général) et de l’Ijtihad constructif, offrant ainsi des solutions novatrices et conformes aux constantes religieuses du Royaume.

 

La séance a également été marquée par la participation de plusieurs membres du gouvernement et institutions concernés par la réforme. Parmi eux figuraient le Chef du Gouvernement, M. Aziz Akhannouch, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, le ministre des Habous et des Affaires islamiques, M. Ahmed Toufiq, ainsi que la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Mme Naima Ben Yahia.

 

Le Roi Mohammed VI a décidé la création, au sein du Conseil supérieur des Oulémas, d’un cadre dédié à la réflexion et à l’Ijtihad sur les problématiques liées à la famille. Ce dispositif vise à formuler des réponses adaptées aux transformations sociales tout en préservant les valeurs religieuses et culturelles du Royaume.

 

Le communiqué a souligné l’importance d’une communication claire et transparente avec l’opinion publique concernant les nouveautés de la révision. Le Chef du Gouvernement et les ministres concernés ont été appelés à tenir les citoyens informés des principaux axes de la réforme, afin de garantir leur compréhension des droits et obligations découlant de cette révision.

 

Concernant la phase législative, le communiqué a rappelé que les principes directeurs énoncés dans la Lettre Royale adressée au Chef du Gouvernement doivent être respectés. Ces principes incluent la justice, l’égalité, la solidarité et la cohérence avec les valeurs islamiques et les engagements internationaux du Maroc. Une attention particulière sera accordée à l’élaboration de textes législatifs clairs, évitant ainsi toute ambiguïté ou contradiction dans leur application.

 

Enfin, le communiqué a mis en avant la nécessité de mesures complémentaires pour renforcer cette réforme. Cela inclut la révision des textes réglementaires relatifs à la famille, le développement de la justice familiale, et la mise en place de programmes de sensibilisation pour garantir un meilleur accès à la loi et une compréhension élargie des droits et responsabilités des citoyens. Ces efforts visent à consolider la famille marocaine, pilier fondamental de la société.





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