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| Apple et Meta sanctionnés par Bruxelles en pleine tension commerciale avec Washington |
Dans un contexte déjà tendu entre l’Europe et les États-Unis sur le plan commercial, la Commission européenne a décidé de frapper deux poids lourds du numérique au portefeuille. Apple et Meta se voient infliger respectivement 500 et 200 millions d’euros d’amende pour des manquements aux règles européennes en matière de numérique et de protection des données.
Apple est sanctionnée pour avoir
entravé la liberté des développeurs à informer leurs utilisateurs et à les
orienter vers d’autres offres en dehors de son écosystème, une pratique
contraire aux principes du Digital Markets Act (DMA). Meta, de son côté, est
épinglée pour son système « payez ou acceptez », qui oblige les utilisateurs à
choisir entre le paiement d’un abonnement ou l’acceptation de publicités ciblées,
ce qui contrevient au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Bien que les montants restent
bien en deçà du plafond autorisé par la législation – jusqu’à 10 % du chiffre
d'affaires annuel –, Bruxelles estime que la sévérité des infractions, leur
durée et leur fréquence justifient ces sanctions. Le caractère relativement
récent du RGPD a également pesé dans l’évaluation.
En parallèle, la Commission a décidé de refermer deux autres dossiers : l’un concernant les écrans de sélection du navigateur imposés par Apple, l’autre lié au statut de Facebook Marketplace, jugé non concerné par le DMA. Les deux entreprises ont été sollicitées pour réagir à ces décisions.