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| Dernière ligne droite à l’OMS pour un accord clé sur le partage des agents pathogènes |
Une nouvelle semaine de négociations s’ouvre lundi au
siège de l’Organisation mondiale de la santé,
avec pour objectif de conclure un accord sur le partage des agents pathogènes
et des produits de santé. Cet accord constitue une condition préalable à
l’entrée en vigueur du traité international sur les pandémies adopté en 2025.
L’issue des discussions demeure incertaine. Les
divergences entre les États persistent, notamment entre pays en développement
et pays industrialisés. Les premiers expriment des inquiétudes quant au partage
de leurs ressources biologiques sans garantie d’un accès équitable aux vaccins
et traitements en cas de crise. Les seconds s’interrogent sur l’engagement du
secteur pharmaceutique, en l’absence de perspectives claires de rentabilité.
Les négociations sont également rendues complexes par
les évolutions scientifiques récentes. Le partage des données génétiques est
devenu aussi stratégique que celui des agents pathogènes eux-mêmes pour la mise
au point de vaccins, de traitements et de tests diagnostiques.
Lancé à la suite de la pandémie de Covid-19, le processus de négociation a duré
plus de trois ans. Les États membres ont adopté un traité en mai 2025, mais
sans parvenir à s’accorder sur son dispositif central : le mécanisme destiné à
organiser un partage rapide et équitable des agents pathogènes, de leurs
données et des outils de santé associés.
Ce mécanisme, appelé PABS, fait depuis l’objet de
discussions spécifiques. Les États espèrent finaliser ses modalités cette
semaine afin de pouvoir soumettre le texte à l’assemblée générale de l’OMS
prévue en mai.
Selon plusieurs diplomates, des écarts importants
subsistent, même si certaines avancées sont observées. Les pays les plus
riches, notamment au sein de l’Union européenne, montrent des signes
d’ouverture sur certains points.
Considéré comme un élément structurant du traité par
le directeur général de l’OMS, Tedros Adhanom
Ghebreyesus, le dispositif PABS est jugé essentiel par de nombreux pays
en développement. Il prévoit que les laboratoires participants garantissent, en
cas de pandémie, un accès rapide à une partie de leur production de vaccins, de
traitements et de tests. Une fraction minimale de cette production serait
fournie sous forme de dons, le reste devant être proposé à des prix abordables.
Les modalités précises de ce mécanisme restent
toutefois à définir, notamment en ce qui concerne les contributions financières
des entreprises et les règles d’accès aux données et aux technologies.
Plusieurs points de friction persistent. Les pays en
développement demandent que le partage des technologies et des outils de santé
ne soit pas limité aux périodes de pandémie, mais s’étende également aux phases
d’épidémie. Ils souhaitent aussi que l’accès aux données sur les agents
pathogènes entraîne des obligations juridiques de partage des bénéfices pour
les entreprises qui les exploitent.
Les pays développés se montrent plus réservés sur ces
propositions. Des désaccords apparaissent également sur les modalités d’accès
aux bases de données. Certains États plaident pour un système de traçabilité
des utilisateurs, tandis que d’autres défendent un accès anonyme.
Des organisations non gouvernementales, dont Oxfam, alertent sur les risques d’une utilisation non encadrée des ressources génétiques issues des pays en développement. Elles estiment qu’un accès anonyme pourrait favoriser leur exploitation sans contrepartie pour les pays d’origine.